Vous êtes insatisfait d’un service ou d’un produit et vous envisagez de rédiger une plainte écrite pour exprimer vos préoccupations ? Savoir rédiger une plainte efficace est essentiel pour obtenir une réponse satisfaisante à votre problème. Dans cet article, nous explorerons ensemble les astuces et conseils pour rédiger une plainte écrite percutante et persuasive. Suivez nos conseils pour faire entendre votre voix et obtenir la résolution que vous méritez.
Préparation de la plainte
La rédaction d’une plainte écrite efficace nécessite une préparation minutieuse. Une bonne préparation aide à structurer vos idées et à renforcer la clarté de votre message.
Commencez par rassembler toutes les informations pertinentes. Notez les détails essentiels tels que les dates, les noms des personnes impliquées, les descriptions spécifiques des incidents et les pièces justificatives.
Ensuite, identifiez précisément l’objet de votre plainte et les résultats escomptés. Soyez clair sur ce que vous attendez comme compensation, résolution ou action.
Organisez vos informations de manière logique. Une structure claire aide à rendre votre plainte plus lisible et compréhensible. Vous pouvez utiliser les sections suivantes :
- Introduction rapide pour présenter l’objet de la plainte
- Exposition des faits avec des détails chronologiques
- Arguments et preuves pour soutenir votre plainte
- Conclusion en mentionnant les actions souhaitées
Enfin, relisez attentivement votre plainte pour vous assurer qu’elle est exempte de fautes et qu’elle exprime clairement vos revendications. Une relecture peut également aider à éliminer toute information redondante ou hors sujet.
Identifier le destinataire
Rédiger une plainte écrite efficace demande une préparation minutieuse. Une plainte bien formulée peut faire une grande différence dans la résolution de vos problèmes, en attirant l’attention adéquate sur vos préoccupations et en augmentant les chances d’obtenir une réponse favorable.
Avant de rédiger votre plainte, il est crucial de rassembler toutes les informations nécessaires. Ces informations incluent les dates, heures, noms des personnes impliquées, ainsi que tout document pertinent comme des reçus, courriels ou contrats. Organisez ces éléments de manière logique pour soutenir vos arguments.
La première étape pour rédiger une plainte efficace est d’identifier le bon destinataire. Adressez votre courrier à la personne ou au service le mieux placé pour traiter votre réclamation. Utilisez des formules de politesse adaptées et mentionnez, si possible, le nom de votre interlocuteur.
Voici quelques éléments à prendre en compte pour bien identifier le destinataire :
- Recherchez les coordonnées sur le site internet de l’entreprise ou de l’institution concernée.
- Consultez les avis de consommateurs ou des forums pour savoir à qui d’autres personnes ont adressé leurs plaintes.
- Contactez le service client pour confirmer le destinataire adéquat de votre plainte.
Une plainte bien rédigée, adressée à la bonne personne, et appuyée par des faits et preuves concrètes, a bien plus de chances d’aboutir positivement.
Collecter les informations pertinentes
La rédaction d’une plainte écrite efficace nécessite une préparation minutieuse. Une plainte bien construite augmente vos chances d’obtenir une réponse rapide et positive.
Avant d’entamer la rédaction de votre plainte, assurez-vous de collecter toutes les informations pertinentes. Une documentation complète et précise est essentielle pour appuyer vos arguments de manière convaincante.
Voici une liste des informations à collecter :
- Identité de toutes les parties concernées (nom, adresse, numéro de téléphone).
- Détails spécifiques de l’incident ou du problème (date, heure, lieux).
- Références à toute correspondance écrite antérieure (emails, lettres).
- Copies de tous les documents pertinents (factures, contrats, photos).
- Témoignages ou déclarations des personnes impliquées.
Une fois que vous avez collecté toutes ces informations, vous pouvez structurer votre plainte de manière claire et logique. Utilisez un langage précis et respectueux, et évitez les termes émotionnels ou agressifs.
Structurer la plainte
Réaliser une plainte efficace commence par une bonne préparation. Avant de mettre par écrit vos doléances, rassemblez toutes les informations pertinentes. Les documents comme les reçus, les courriels et les photos peuvent servir de preuves tangibles à votre requête. Assurez-vous de connaître les politiques et procédures de l’entité à laquelle vous adressez la plainte.
Une organisation claire et logique est essentielle pour structurer votre plainte. Voici quelques étapes pour vous aider :
- Identification : Incluez vos coordonnées complètes ainsi que celles de l’entité ou de la personne visée par la plainte.
- Date et lieu : Mentionnez la date et le lieu des faits, en détaillant les circonstances précises de l’incident.
- Description : Faites un récit concis mais précis des événements. Utilisez des termes clairs et faciles à comprendre.
- Preuves : Joignez toutes les pièces justificatives appropriées.
- Résolution souhaitée : Indiquez ce que vous attendez comme solution ou réparation.
Une fois ces éléments réunis et organisés, passez à la rédaction. Restez professionnel et courtois tout au long de la lettre et évitez le ton émotif. Verifiez l’orthographe et la grammaire afin de donner un caractère sérieux à votre demande.
Contenu de la plainte
Rédiger une plainte écrite efficace nécessite d’aborder plusieurs éléments clés pour garantir que votre message soit pris au sérieux. Un contenu structuré est essentiel pour que votre plainte soit claire, érudite et persuasif.
Commencez par préciser l’objet de votre plainte. Utilisez une phrase d’accroche simple et directe pour résumer le problème, par exemple : « Je souhaite porter plainte suite à un service défaillant fourni par votre entreprise ».
Détaillez les faits de manière chronologique. Indiquez toutes les dates pertinentes, les lieux et les personnes impliquées. Soyez aussi précis que possible, car les détails concrets renforcent la crédibilité de votre plainte.
Expliquez l’impact du problème sur vous. Décrivez les inconvénients, les pertes financières, ou les désagréments causés par cette situation. Exprimez-vous de manière factuelle sans tomber dans l’exagération.
Proposez une solution claire à votre problème. Que souhaitez-vous obtenir en guise de réparation ? Un remboursement, un échange, une prise en charge des frais, ou autre chose ? Soyez explicite pour éviter toute ambiguïté.
Employez un ton courtois tout au long de votre lettre. Évitez les insultes, menaces ou émotions exacerbées afin de maintenir une communication respectueuse et efficace.
- Objet de votre plainte
- Les faits de manière chronologique
- Impact du problème sur vous
- Proposition d’une solution claire
- Utilisation d’un ton courtois
N’oubliez pas de joindre toute preuve pertinente, comme des reçus, des courriels ou des photos. Ces éléments assoient la légitimité de votre demande et facilitent le traitement de votre dossier.
Exposer les faits de manière claire
Pour rédiger une plainte écrite efficace, il est crucial d’inclure certains éléments essentiels. Ces éléments permettront de transmettre clairement et de manière persuasive votre message à l’autorité concernée.
Parmi les informations indispensables à inclure se trouvent :
- Vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail).
- Les coordonnées du destinataire (l’organisation ou la personne à qui est adressée la plainte).
- Le sujet de la plainte, exposé dès le début.
- Les faits explicites qui ont mené à la plainte.
- Les documents ou pièces justificatives en annexe.
- La solution souhaitée ou l’action spécifique attendue.
Racontez les faits de manière précise et chronologique pour éviter toute confusion. Utilisez des paragraphes courts et soyez aussi spécifique que possible.
Décrivez chaque événement en mentionnant des dates, des lieux et des personnes impliquées. Une structure logique peut aider à rendre votre exposé plus limpide :
- Début : Une brève introduction du problème.
- Développement : Détaillez les incidents en ordre chronologique.
- Conclusion : Indiquez l’impact de ces incidents et ce que vous attendez.
Évitez un langage émotionnel ou accusatoire, préférez une approche factuelle pour que votre plainte gagne en crédibilité. Si possible, joignez des copies de documents pertinents, tels que des courriers, des courriels ou des photos, pour étayer vos dires.
Exprimer ses émotions avec modération
Rédiger une plainte écrite efficace demande précision et organisation pour maximiser vos chances d’obtenir une réponse favorable. Une bonne plainte doit être claire, concise et persuasive. Elle doit présenter les faits de manière ordonnée et éviter les digressions inutiles.
Commencez par identifier clairement le destinataire de votre plainte. Adressez-vous à la personne ou au service en charge du traitement des litiges. Mentionnez votre numéro de client, de référence ou tout autre identifiant pertinent.
Exposez ensuite de manière chronologique les faits. Précisez les dates, les lieux et les événements, en évitant les exagérations. Faites état des preuves ou documents disponibles en les joignant à votre lettre.
Expliquez en quoi la situation vous cause un préjudice : perte financière, perturbation du service, etc. Mentionnez ce que vous attendez en termes de réparation ou de compensation.
Tout en exprimant votre mécontentement, gardez un ton respectueux et modéré. Évitez les attaques personnelles et les termes injurieux. Une plainte écrite avec courtoisie sera toujours plus efficacement prise en compte.
Utilisez des phrases courtes et simples pour assurer une lecture fluide et compréhensible. N’hésitez pas à relire votre texte pour éliminer les répétitions et vérifier la clarté des informations fournies.
Fournir des preuves ou des témoignages
Rédiger une plainte écrite peut parfois sembler intimidant. Toutefois, pour maximiser vos chances d’obtenir une réponse favorable, il est vital de structurer votre document de manière claire et précise.
Commencez par indiquer vos coordonnées complètes : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Ces informations permettront à l’entité concernée de vous recontacter facilement.
Exposez ensuite l’objet de votre plainte de manière concise. Il est crucial de rester direct et d’aller droit au but. Avant d’entrer dans les détails, précisez la date, le lieu, et toute autre information pertinente qui contextualise votre problème.
Décrivez les faits de façon chronologique. Soyez précis quant aux dates, heures et personnes impliquées. De cette manière, l’entité ou la personne à qui vous vous adressez comprendra exactement ce qui s’est passé.
Pour renforcer votre plainte, il est indispensable de fournir des preuves ou des témoignages. Ces éléments donneront du poids à vos arguments et augmenteront vos chances de résolution. Voici quelques types de preuves que vous pouvez inclure :
- Copies de documents : factures, contrats, e-mails, lettres.
- Photographies : images illustrant le problème.
- Témoignages : déclarations écrites de personnes ayant assisté aux faits.
Ensuite, mentionnez les dommages subis si applicable. Ces dommages peuvent être financiers, matériels ou émotionnels. Il est également utile d’expliquer l’impact que cet incident a eu sur vous.
Enfin, demandez clairement la résolution que vous souhaitez. Que ce soit un remboursement, une réparation ou un dédommagement, soyez explicite quant à vos attentes.
En adoptant cette approche structurée, votre plainte écrite sera plus efficace et augmentera vos chances d’obtenir une réponse positive.
| 📝 | Utiliser un langage clair et précis |
| 🔍 | Identifier clairement le problème rencontré |
| 📅 | Mentionner la date et l’heure de l’incident |
| 📧 | Inclure ses coordonnées pour faciliter le suivi de la plainte |
| 📄 | Joindre si possible des preuves ou des documents pertinents |
Rédaction de la plainte
Rédiger une plainte écrite efficace nécessite d’adopter un style clair, concis et persuasif. Voici comment structurer votre texte pour maximiser son impact.
Tout d’abord, commencez par une introduction brève qui précise l’objet de votre plainte. Mentionnez immédiatement le problème et les incidences qu’il a eues sur vous.
Ensuite, développez les détails du problème de manière chronologique et précise. Utilisez des faits concrets, des dates spécifiques et, si nécessaire, des noms de personnes impliquées. Par exemple :
- Le 12 septembre 2023, j’ai constaté que le produit acheté ne fonctionnait pas.
- Malgré plusieurs tentatives de contact le 14 et 15 septembre, je n’ai reçu aucune réponse.
Dans le paragraphe suivant, expliquez vos attentes. Soyez clair sur ce que vous souhaitez obtenir en conséquence de votre plainte : un remboursement, un échange, une réparation, etc. Formulez vos attentes de manière respectueuse mais ferme.
Ajoutez ensuite une section sur les actions déjà entreprises. Mentionnez les démarches que vous avez effectuées avant d’en venir à la rédaction de la plainte, telles que des appels téléphoniques, des emails envoyés, ou des visites en personne.
- Le 18 septembre, j’ai envoyé un email à votre service client sans réponse.
- Le 20 septembre, j’ai appelé votre hotline, mais le problème n’a pas été résolu.
Enfin, terminez par une note de courtoisie, en remerciant le destinataire pour sa compréhension et sa diligence dans le traitement de votre plainte. Mentionnez également votre disponibilité pour toute information complémentaire.
P. Ex. : « Je vous remercie d’avance pour l’attention que vous portez à ce courrier et reste à votre disposition pour toute information supplémentaire. »
Utiliser un langage formel et respectueux
Une plainte écrite efficace nécessite une structure claire et une expression précise de vos préoccupations. Commencez par identifier le destinataire de votre lettre et assurez-vous d’utiliser les titres appropriés tels que « Monsieur », « Madame », ou « À qui de droit ». Indiquez vos coordonnées complètes ainsi que celles de l’entreprise ou de l’individu impliqué.
Dans l’introduction, mentionnez la date et l’objet de votre plainte de façon concise. Par exemple : « Objet : Plainte concernant un produit défectueux livré le 15 mars 2023. »
Adoptez un langage formel et respectueux tout au long du document. Évitez les expressions émotionnelles ou offensantes. L’utilisation de phrases telles que « Je suis déçu » plutôt que « Je suis furieux » peut rendre votre plainte plus professionnelle et donc plus persuasive.
Racontez les faits de manière chronologique. Indiquez les dates, les heures et les lieux pertinents pour illustrer votre problème. Par exemple :
- Le 10 mars 2023, j’ai passé une commande sur votre site web.
- Le 15 mars 2023, j’ai reçu le produit défectueux.
- Le 16 mars 2023, j’ai contacté votre service client sans obtenir de solution satisfaisante.
Expliquez ensuite les effets négatifs que ce problème a eus sur vous. Soyez spécifique dans vos attentes de résolution : souhaitez-vous un remboursement, un remplacement, ou une autre forme de dédommagement ?
Concluez votre plainte en réitérant votre souhait de voir le problème résolu dans les plus brefs délais et remerciez le destinataire pour son attention à votre demande.
Éviter les éléments subjectifs
Pour rédiger une plainte écrite efficace, commencez par expliquer clairement le problème. Indiquez la date, l’heure et le lieu où l’incident s’est produit. Donnez des détails précis afin que votre plainte soit bien comprise par le lecteur.
Présentez les faits de manière chronologique. Cela aidera à donner un cadre logique à votre récit et à montrer la progression de l’événement ou du comportement problématique. Utilisez un langage formel et soyez respectueux en tout temps.
Il est essentiel d’inclure des preuves concrètes pour appuyer votre plainte. Cela peut être des photos, des témoins ou des documents pertinents. Assurez-vous que toutes les pièces jointes sont bien identifiables et clairement expliquées dans votre texte.
N’oubliez pas de spécifier ce que vous attendez de cette plainte. Souhaitez-vous un dédommagement, des excuses formelles ou une action corrective? une demande précise renforce la crédibilité de votre démarche.
Évitez d’inclure des jugements personnels ou des opinions dans votre plainte. Restez factuel et évitez les généralisations. Une plainte objective est beaucoup plus convaincante et sera prise plus au sérieux par le destinataire.
Au lieu de dire « Je me suis senti insulté », préférez: « L’employé a utilisé des termes inappropriés tels que … ». Cette formulation précise et factuelle rend votre plainte plus crédible et justifie votre mécontentement de manière indiscutable.
Utilisez des phrases simples et directes. Évitez les conjectures, les suppositions et tout ce qui pourrait distraire de l’essence de votre plainte. Une écriture claire et concise est primordiale.
Enfin, relisez attentivement votre plainte avant de l’envoyer. Assurez-vous qu’elle soit exempte de fautes d’orthographe et de grammaire pour garder un ton professionnel et sérieux.
Préciser ses attentes vis-à-vis du destinataire
La rédaction de la plainte commence par une introduction claire. Identifiez par des détails précis le produit ou le service concerné. Mentionnez la date et l’endroit où l’incident s’est produit.
Ensuite, décrivez précisément le problème rencontré. Utilisez des faits vérifiables plutôt que des opinions. Par exemple, au lieu de dire « le service était mauvais », expliquez en quoi consistait le mauvais service : « le serveur a oublié ma commande et m’a ignoré lorsque j’ai tenté de lui rappeler ».
Préciser ses attentes vis-à-vis du destinataire est crucial. Soyez aussi spécifique que possible avec vos attentes. Voulez-vous un remboursement? Une réparation? Un échange?
Listez vos attentes de manière claire :
- Remboursement complet
- Produit de remplacement
- Excuses formelles
Pensez à joindre des pièces justificatives telles que des reçus, des photos ou toute autre preuve pertinente. Cela rendra votre plainte plus solide.
N’oubliez pas de conclure votre courrier en mentionnant votre espoir de solution rapide et en remerciant le destinataire pour son temps et son attention.
Conclusions et envoi
Rédiger une plainte écrite efficace peut s’avérer essentiel pour obtenir une résolution rapide et appropriée de votre problème. Pour y parvenir, il est crucial de suivre certaines étapes clés et d’adopter une approche méthodique.
Commencez par identifier clairement votre problème. Soyez précis dans la description de l’incident ou du problème rencontré. Évitez les termes vagues et les généralités. Plus vous serez détaillé, plus votre plainte sera prise au sérieux.
Puis, indiquez l’impact de ce problème sur vous. Expliquez de façon logique et factuelle comment cela vous a affecté, que ce soit financièrement, émotionnellement ou physiquement. Utilisez des données concrètes si possible.
Fournissez ensuite toutes les informations pertinentes et preuves à l’appui de votre plainte :
- Documents
- Photographies
- Courriels
- témoignages
Assurez-vous que ces pièces justificatives sont bien organisées et présentées de manière claire pour faciliter leur lecture et compréhension.
Énoncez clairement ce que vous attendez comme résolution à votre plainte. Soyez réaliste, précis et évitez les tons exigeants ou menaçants. Une attitude respectueuse et constructive favorise une réponse positive.
Concluez en fournissant vos coordonnées complètes et en précisant votre disponibilité pour discuter de votre plainte, si nécessaire. Mentionnez également les moyens par lesquels vous préférez être contacté.
Vérifiez attentivement l’orthographe et la grammaire avant d’envoyer votre plainte. Un texte bien écrit et soigné démontre du sérieux et renforce la crédibilité de votre demande.
Envoyez votre plainte à l’adresse appropriée ou via le moyen indiqué par l’organisation concernée. En optant pour une méthode d’envoi traçable, telle que le courrier recommandé ou le courriel avec accusé de réception, vous vous assurez que votre plainte est bien reçue.
Relire et corriger la plainte
Rédiger une plainte écrite efficace peut faire la différence entre obtenir gain de cause et voir sa demande ignorée. La clé réside dans une approche méthodique et organisée, avec un langage clair et précis.
Pour commencer, identifiez les informations essentielles à inclure : vos coordonnées, celles de l’entité à qui vous adressez la plainte, ainsi que les détails spécifiques de la situation problématique : date, heure, lieu, personnes impliquées, et toute autre information pertinente.
Expliquez la situation de manière factuelle et chronologique. Décrivez ce qui s’est passé, sans ajouter de détails inutiles ni d’émotions superflues. L’objectif est de présenter les faits de manière objective, pour que le destinataire de la plainte puisse comprendre clairement le contexte.
Utilisez des termes précis et évitez les généralisations. Par exemple, au lieu de dire « le service était mauvais », dites « le serveur m’a ignoré pendant 20 minutes malgré mes tentatives répétées pour attirer son attention ».
Proposez une solution concrète. Indiquez ce que vous attendez en réponse à votre plainte : remboursement, excuse, amélioration du service, etc. Soyez réaliste et spécifique dans vos attentes.
- Vérifiez que toutes les informations importantes sont incluses et bien présentées.
- Relisez plusieurs fois pour corriger les fautes d’orthographe et de grammaire.
- Assurez-vous que le ton est professionnel et respectueux.
Envoyez la plainte par le canal approprié : courrier recommandé, formulaire en ligne, ou email selon les préférences de l’entité concernée. Conservez une copie de votre plainte ainsi que toute correspondance ultérieure pour référence future.
Garder une copie de la plainte
Rédiger une plainte écrite efficace peut faire toute la différence pour obtenir une résolution rapide et satisfaisante. Voici comment y parvenir.
Pour commencer, il est crucial de rester clair et concise dans l’exposé de votre problème. Évitez les informations superflues et concentrez-vous sur les faits essentiels. Précisez qui est impliqué, quand et où l’incident s’est produit, et quelles conséquences en ont découlé.
Utilisez un langage courtois et professionnel. Même si la situation est frustrante, rester poli augmentera vos chances d’être pris au sérieux et d’obtenir un résultat positif.
Incluez des preuves pertinentes pour soutenir votre plainte, comme des e-mails, des photos ou des documents. Ces éléments renforceront votre position et donneront plus de poids à votre demande.
Structurez votre plainte avec des paragraphes bien définis pour chaque aspect du problème. Une structure claire facilitera la lecture et la compréhension de votre lettre par le destinataire.
Pour la conclusion, exprimez vos attentes de manière précise. Par exemple :
- Un remboursement
- Un remplacement
- Des excuses
- Une correction immédiate
Enfin, signez votre lettre avec votre nom complet, vos coordonnées et la date pour faciliter le suivi.
Après avoir rédigé votre plainte, relisez-la pour vérifier qu’elle est exempte de fautes d’orthographe et de grammaire. Une plainte bien rédigée montre que vous êtes sérieux et augmente vos chances d’obtenir une réponse favorable.
Envoyez votre plainte par le moyen le plus approprié et sécurisé, souvent par recommandé avec accusé de réception, pour vous assurer qu’elle parvienne à son destinataire.
Conservez toujours une copie de votre plainte ainsi que de tous les documents annexes. Cela vous permettra de suivre l’évolution de la situation et de disposer de preuves au cas où vous n’obtiendriez pas de réponse.
Envoyer la plainte par le bon canal
Pour rédiger une plainte écrite efficace, il est crucial d’adopter un style clair, concis et structuré. Commencez par exposer les faits de manière chronologique et précise. Assurez-vous d’inclure toutes les informations pertinentes, comme les dates, les lieux et les personnes concernées.
Identifiez clairement le problème et l’impact qu’il a eu sur vous. Utilisez des termes précis et évitez les formulations ambiguës. Décrire l’effet du problème sur votre vie quotidienne ou votre travail rendra la plainte plus persuasive.
Proposez des solutions concrètes ou des actions que vous souhaitez voir mises en œuvre. Cela montre que vous avez réfléchi à des moyens pragmatiques de résoudre le différend.
N’oubliez pas de joindre des pièces justificatives telles que des correspondances antérieures, des reçus ou des photos, qui appuieront vos dires. Ces éléments renforceront votre crédibilité et rendront votre plainte plus difficile à ignorer.
Pour maximiser l’impact de votre plainte, il est essentiel de l’envoyer par le bon canal. Vérifiez les procédures spécifiques de l’organisme ou de la personne à laquelle vous adressez votre plainte. Utilisez les formulaires en ligne dédiés, les adresses e-mail officielles, ou les courriers recommandés si nécessaire, pour vous assurer que votre message est bien reçu.
En suivant ces principes de clarté, de précision et de persévérance, vous augmenterez vos chances de recevoir une réponse favorable à votre plainte.
Q: Qu’est-ce qu’une plainte écrite ?
Une plainte écrite est un document formel dans lequel vous exprimez vos préoccupations ou vos désaccords par écrit à une personne ou à une organisation.
Q: Pourquoi rédiger une plainte écrite ?
Rédiger une plainte écrite permet de formaliser vos doléances, de les organiser de manière claire et concise, et de les transmettre de manière officielle à la partie concernée.
Q: Comment rédiger une plainte écrite efficace ?
Pour rédiger une plainte écrite efficace, voici quelques étapes à suivre :
- 1. Identifiez clairement le problème : Décrivez de manière précise ce qui vous a causé préjudice ou insatisfaction.
- 2. Présentez des faits et des preuves : Appuyez vos propos avec des éléments concrets et objectifs.
- 3. Restez courtois et professionnel : Évitez les insultes et restez poli et respectueux dans votre rédaction.
- 4. Proposez des solutions : Terminez votre plainte en suggérant des solutions ou des actions correctives.
- 5. Relisez et corrigez : Avant d’envoyer votre plainte, relisez-la attentivement pour corriger les fautes et vous assurer de sa clarté.
Q: À qui adresser la plainte écrite ?
Adressez votre plainte écrite à la personne ou au service compétent dans l’organisation visée. Assurez-vous de bien suivre les procédures de réclamation en vigueur.